Reconnus en qualité d'experts judiciaires au sein du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ), ils sont inscrits sur les listes des Cours d’Appel et sont compétents partout en France. La loi n°2011-850 du 20 juillet 2011- Art L 131-24 et suivants fixe leurs prérogatives et missions. Les CMA sont au service des Tribunaux de commerce, des administrateurs et mandataires judiciaires dans le cadre des procédures collectives
Évaluations de stocks de marchandises
Missions d’expertises judiciaires ou amiables
Établissement d’attestations de prix et certificats de cours
Ventes judiciaires aux enchères publiques et de gré à gré
Les Courtiers de Marchandises Assermentés contribuent par leur expertise à valoriser des filières d’excellence
C’est une prérogative des Courtiers de marchandises assermentés qui connaissent parfaitement les cours et la valeur des marchandises qu’ils traitent quotidiennement
Je me réjouis de ce que les courtiers assermentés accompagnent les évolutions des marchés. Ils font preuve de modernité et d’efficacité dans la réalisation des contrats. Nous avons souvent recours à leur arbitrage en leur qualité d’experts des marchandises.
Les courtiers assermentés au-delà de leur activité commerciale et de leur professionnalisme ont le privilège et l’honneur de représenter la Loi française tant pour les expertises judiciaires, les attestations de prix et les ventes aux enchères publiques. Ils sont nos référents incontournables. C’est avec une grande fierté que la Fédération des courtiers libres (FFSCM) peut partager et échanger régulièrement sur des sujets communs avec le CNCMA.
Les courtiers assermentés ont, depuis l’origine du Syndicat de Paris en 1869, participé à bâtir les relations de confiance nécessaires à l’échange des marchandises. Aujourd’hui encore, leur expertise, leur professionnalisme et la qualité des personnes qui animent le CNCMA en font un partenaire important dans la conception des contrats types et des addenda techniques tant pour le Syndicat de Paris que pour le commerce en général.